CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CARTES CADEAUX La ferme du Bien-être



PRÉAMBULE

Les présentes CGV (conditions générales de ventes) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Bons conclus par la La Ferme auprès de ses clients désirant acquérir les Bons proposés à la vente par la La Ferme sur son Site. Les CGV sont consultables en permanence sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les CGV s’appliquent dès l’émission du Bon et sont valables pendant toute la validité du Bon. Le Client est réputé connaître les CGV et en avoir accepté les termes sans réserve dès la validation de la commande en ligne.
La Ferme se réserve le droit, à tout moment, unilatéralement et sans préavis, d’adapter, de modifier les CGV au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toute nouvelle règlementation ou législation.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs ou Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société La Ferme du bienêtre, immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro B 814569299, dont le siège social se situe à Bourgeneuf, 43260 Saint Julien Chapteuil (ci-après dénommée « La Société ») et toute personne physique visitant ou effectuant un achat (ci-après « le Client » ou « l’Internaute ») sur le site internet. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») qui définissent les modalités d’achat en ligne et en magasin des Cartes Cadeaux de La Société.



GENERALITES

1. Durée et validité

Les Bons sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission ; la date d’expiration est indiquée sur les Bons.
Passée la date de validité, les Bons ne peuvent plus être utilisés et seront désactivés. Le Client reconnait qu’un Bon expiré ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.

Les Bons perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ne pourra pas faire opposition auprès de la Société en cas de perte ou de vol d’un Bon. Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des Bons. Le Client est informé que la tentative d’utilisation et/ou l’utilisation d’un Bon falsifié ou volé pourront donner lieu à l’engagement d’une poursuite pénale par la Société.



2. Validité des informations fournies

Il incombe au client de vérifier la validité et la lisibilité des informations fournies (adresse, numéros de téléphones, etc.). Une fois validé, ces informations ne pourront être modifiées.



3. Procédure de réservation

L’utilisation de la carte cadeau engendre obligatoirement une procédure de réservation. La Ferme se réserve le droit de refuser une réservation si la date de validité du chèque cadeau est expirée. Le bénéficiaire devra prendre contact avec La Ferme afin de confirmer avec sa réservation. Le bon cadeau devra être remis à La Ferme le jour du rendez-vous. Si le bénéficiaire ne se présente pas au rendez-vous sans en informer la Ferme au préalable, la carte cadeau pourra être considérée comme consommée. Dans ce cas le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun échange ou remboursement.
En cas de non présentation de la carte cadeau le jour du rendez-vous, La Ferme est en droit de refuser de réaliser la prestation.



4. Délai de rétractation

Conformément au code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande par mail. Cependant si la carte Cadeau venait à être utilisée, même partiellement, dans cet intervalle de temps ce délai de rétractation serait considéré comme caduque. La Ferme s'engage à lui rembourser le chèque cadeau dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa demande. Le client doit retourner l’exemplaire du chèque cadeau à offrir et d'un RIB par mail : contact@fermebienetre.com



5. Protection des données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions. Vous autorisez ainsi La Ferme à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1634330 v 0. La Ferme est détentrice des informations vous concernant. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de La Ferme afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant notre service client à l’adresse suivante : contact@fermebienetre.com